Les agences d’assurances commencent à augmenter en nombre en Métropole et dans les autres villes, leurs publicités et appels téléphoniques ne cesseront de faire partie de nos quotidiens. Mais dans tout cela, il faudra noter le plus important, que couvre notre assurance, à quel prix et quels seront nos intérêts ? Les conditions des assureurs peuvent varier d’une agence à une autre, donc veillez à bien vérifier quelques points. Demandez également à votre plombier s’il est bien agréé assurance. 
Quelle assurance à demander à un plombier ?C’est à lui de payer la facture si l’intervention d’un plombier est due à un problème de vétusté, d’usure des installations dont l’origine n’est pas un mauvais entretien ou utilisation de la part du locataire (un remplacement de chauffe-eau par exemple).
Qu’est ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale, également appelée garantie décennale, a été instituée par la loi du 4 janvier 1978 en vertu de laquelle tous les professionnels à construction du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance décennale garantissant la responsabilité qu’ils pourraient encourir si leurs ouvrages se révélaient défectueux.
Grâce à cette assurance, le propriétaire qui a chargé l’entrepreneur de lui construire sa maison est couvert contre le manque de solidité de celle-ci, contre les dégradations qui résulteraient d’un défaut de construction et contre la fragilité d’équipements indissociables. De plus, l’assurance décennale doit le garantir contre l’impropriété du bâtiment à l’occupation.
Pourquoi contracter une garantie décennale ?
Tout constructeur de bâtiment ou toute personne morale ou physique qui engage sa responsabilité envers les futurs bénéficiaires des constructions est tenu de souscrire cette assurance. Ainsi, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage et le maître d’œuvre doit prendre une assurance de responsabilité décennale.
Aucune exception à cette obligation n’est prévue pour les constructions de locaux destinés à l’habitation. En ce qui concerne les locaux professionnels, des exemptions peuvent être prévues en faveur de l’État s’il construit pour son compte. Le non-respect de l’obligation de souscrire une garantie décennale est sanctionné par un emprisonnement pouvant atteindre six mois et par une amende pouvant atteindre 75 000 €.
Souscrire une assurance décennale vous permet de disposer d’un régime de protection complet afin de préserver votre responsabilité indépendamment du motif de sa mise en cause et de la nature du dommage.
Avec la garantie décennale, vous êtes donc en totale conformité avec vos obligations légales, tout en disposant d’une couverture complète pour les dommages matériels subis par les ouvrages, installations ou matériaux suite à un événement imprévu ou à caractère accidentel. Cette protection complète peut également garantir les dommages éventuels sur le matériel électronique, le matériel électrique, le matériel informatique ou encore les engins de chantiers.
Comment réduire le prix de mon assurance décennale ?
Il est possible de réduire le prix d’une assurance décennale en procédant à un appel d’offres auprès des différents assureurs proposant ce type de prestation et en comparant leurs offres. Ce travail de comparaison a notamment pour avantage de permettre à l’entreprise de construction de sélectionner les assureurs qui proposent des garanties correspondant réellement à ses besoins et de ne pas devoir payer pour des garanties superflues.
D’autre part, si vous prouvez à votre assureur que votre entreprise fait plus d’efforts que ses concurrents pour bâtir des édifices de qualité, il se peut que l’assureur accepte de vous consentir un bonus sur vos primes d’assurance construction. Ainsi, si vous avez obtenu un label de certification du type ISO 9000, vous pouvez mettre ceci en valeur dans votre négociation avec les assureurs.
Les avantages de comparer les garanties décennales
Enfin, sachez qu’en examinant un comparatif d’assurances décennales, vous gagnerez beaucoup de temps, car ce travail vous permettra d’éliminer les assureurs dont les offres répondent le moins bien à vos besoins.
En tant que professionnel de la construction ou du bâtiment, vous êtes confronté à des risques variés, que ce soit sur le chantier ou après la construction : vol de matériel ou marchandise, mise en cause de votre responsabilité, etc. C’est pourquoi il est essentiel d’étudier et comparer les assurances décennales, afin de sécuriser votre activité et mieux vous protéger de ces risques.
En quoi consiste l’activité du plombier ?
Le plombier travaille souvent sur les chantiers de rénovation ou de construction, seul ou en équipe. Cet artisan professionnel réalise ses missions en fonction des plans fournis. Il doit avoir une bonne forme physique et la capacité de travailler dans des postures inconfortables.
Il peut exercer son activité pour son propre compte ou en sous-traitance ( voir l’assurance décennale en sous-traitance )pour une grande entreprise de construction. Son rôle est d’installer le long des cloisons et des murs les canalisations pour les sanitaires, la cuisine…
Il peut également avoir pour mission d’installer les radiateurs, les climatisations et les pompes à chaleur ou encore procéder aux aménagements de salles de bain. Mais son travail ne s’arrête pas à l’installation des canalisations et des équipements. Il est aussi chargé d’assurer la maintenance et l’entretien de ces installations et des canalisations d’eau et de gaz. En cas d’urgence, il peut être amené à travailler tous les jours de la semaine, les week-ends et les jours fériés y compris.
Pourquoi s’assurer responsabilité civile et décennale en tant que plombier ?
D’après la loi Spinetta, le plombier doit obligatoirement souscrire une assurance décennale, comme tout autre professionnel d’un métier de construction. En principe, elle n’était pas exigée pour les métiers de la plomberie et des installations sanitaires. Les tuyauteries, les vannes, les ballons d’eau chaude, les radiateurs ou encore la robinetterie sont simplement considérés comme des éléments d’équipements. Intervenir sur ces éléments ne nécessite pas de grands travaux. Ils sont donc soumis à la garantie biennale encore appelée garantie de bon fonctionnement.
Cependant, l’artisan pose souvent des équipements indissociables de la construction tels que la tuyauterie non apparente, le chauffage géothermique, les canalisations encastrées, la climatisation et le chauffe-eau. Ces éléments pourraient à l’avenir affecter la solidité du bâtiment et la réparation ne pourra être effectuée sans toucher l’intégrité de la construction. Ils sont également considérés comme des ouvrages d’aménagement. Par conséquent, en cas de sinistre, la responsabilité du plombier peut donc être engagée sur le fondement de l’assurance décennale.
Pour toutes ces raisons, selon l’article 1792-1 du Code civil, il est obligatoire pour un plombier de souscrire la garantie décennale plombier.
Devis Gratuit : 01 48 05 15 15
Et dans le cas d’une sous-traitance ?
Dans la plupart des cas, les plombiers interviennent en tant que sous-traitants de la société de construction responsable du chantier. Or, le Code civil en son article 1792-1 stipule que la garantie décennale n’est imposée qu’aux constructeurs ayant passé un contrat avec le propriétaire du bien (le maître d’ouvrage). Cela dispense-t-il le plombier sous-traitant de l’assurance décennale ? NON. S’il est à l’origine de dysfonctionnements de nature décennale, sa responsabilité peut être recherchée par l’entrepreneur principal ou son assureur. De plus, le maître d’ouvrage peut mener des actions en justice contre un plombier sous-traitant sur la base du droit commun de la responsabilité civile.
Une autre raison qui doit motiver un professionnel de la plomberie à souscrire l’assurance décennale est qu’elle est souvent nécessaire pour gagner des marchés. C’est un gage de crédibilité et de fiabilité.
Quels sont les risques en absence d’une garantie décennale ?
Si un artisan plombier ne souscrit pas la garantie décennale, il risque non seulement des sanctions civiles, mais également des sanctions pénales. Selon l’article L243-3 du code des assurances, le défaut de souscription d’une assurance aussi importante peut entraîner une condamnation de l’artisan en faute. Il est alors passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.
De plus, votre responsabilité est engagée en cas de sinistre suite à votre intervention. Si vous n’êtes pas assuré, vous serez seul face aux charges financières pour les réparations nécessaires. Faire ces dépenses peut vous faire mettre la clé sous la porte, en fonction de l’importance des dégâts. Etre couvert par une assurance adaptée à vos besoins est donc une nécessité. C’est dans votre intérêt pour vous protéger financièrement et juridiquement.
Exemples de sinistres couverts
La garantie décennale offre une couverture pendant une période de 10 ans après la fin des travaux de construction. Elle couvre les dysfonctionnements des équipements qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inapte à l’utilisation.
Dans la plupart des cas, les sinistres concernent notamment les problèmes liés aux installations sanitaires et thermiques. Voici quelques exemples de sinistres couverts par l’assurance décennale plombier :
- Les fuites (d’eau ou de gaz) ou infiltrations importantes dues à des défauts de soudure ou causées par des canalisations non sécurisées ;
- Les défauts dans les installations de robinetterie qui provoquent le descellement des pièces ;
- Les dysfonctionnements qui sont liés aux travaux d’installation et de pose du chauffage central, de la climatisation ou d’une pompe à chaleur ;
- Les défaillances qui surviennent sur des canalisations encastrées dans un mur.
Comment fonctionne la garantie décennale plombier ? Quand la souscrire ?
La garantie décennale offre au plombier une assurance multirisque et une protection juridique solide. Mais, pour pouvoir en tirer profit, la souscription d’une décennale doit se faire obligatoirement avant le début des travaux par votre société de plomberie. Ainsi, vous pouvez travailler tranquillement avec l’assurance d’être protégé pendant 10 ans après la date de livraison du bien.
Les démarches à effectuer en cas de sinistre
Si une construction devient inapte à l’utilisation suite à l’intervention d’un artisan plombier, le paiement des coûts de réparation est assuré par la garantie décennale dans le cas où la responsabilité du plombier est engagée. Le maître d’ouvrage a trois options :
- Il peut prévenir le plombier ;
- Il peut joindre directement l’assureur décennal de l’artisan ;
- Il déclare le sinistre à son assureur s’il a souscrit une assurance dommages-ouvrage.
Lorsque le plombier est prévenu directement par son client, il doit envoyer un courrier à son assureur décennal dans un délai de 5 jours pour l’informer. La compagnie d’assurance pourra alors mandater un expert pour évaluer les dégâts. Ensuite, le client pourra être entièrement remboursé, sur la base de la garantie décennale, pour les travaux nécessaires à la réparation des sinistres.
Si le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage, son assureur et celui de l’entreprise de plomberie entreront en contact pour la suite de la procédure.
La garantie décennale concerne aussi bien les maisons neuves que les ouvrages anciens en rénovation.
Combien coûte la garantie décennale pour un plombier ?
L’assurance décennale n’a pas un coût fixe et unique. La prime d’assurance que votre entreprise aura à payer dépend de multiples facteurs. Les plus importants sont :
- La taille de l’entreprise de plomberie, son ancienneté et son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
- L’historique des sinistres à l’actif de la société ;
- L’étendue de la couverture désirée ;
- Le type de travaux pris en charge par la société (sanitaires ou chauffage) ;
- La zone géographique dans laquelle le plombier intervient.
